Conditions générales d’utilisation de TalkToCustomer
PREAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le service de chat TalkToCustomer (ci-après dénommé « Service ») est mis à disposition par la société Macarie Web Consulting (ci-après « MWC ») à partie du site Internet dont l’URL est http://www.talktocustomer.com.
L’accès et l’utilisation du Service sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») que l’utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service et qui sont consultables à tout moment sur le site Internet et dans l’Interface Utilisateur du Service, ainsi que par les règles générales de conduite et d’usage de l’Internet, ces règles devant être considérées comme faisant partie intégrante des présentes Conditions.
OBJET
Le Service a pour fonction de rendre possible et d’héberger une ou plusieurs conversations écrites (dénommé ci-après « Chat(s) ») entre, d’une part, un utilisateur qui opère à partir de l’Interface Utilisateur du Service (dénommé ci-après « Opérateur ») et, d’autre part, un ou plusieurs visiteurs du site Internet où est déployé le Service (dénommé ci-après « Visiteur »). Un Visiteur, via une fenêtre de chat, peut entrer en contact direct avec un Opérateur disponible.
DEFINITIONS
Service de chat TalkToCustomer (ci-après dénommé le « Service ») : le Service est défini par l’objet mentionné ci-dessus. Il est constitué des pages Web, des développements informatiques, des solutions techniques, notamment d’hébergement et de transfert de données et de tous les services apportés pour mettre en œuvre l’objet décrit ci-dessus.
Macarie Web Consulting (ci-après « MWC) : Macarie Web Consulting SARL est la société chargée de commercialiser le Service. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 518 414 628
Opérateur de chat (ci-après « Opérateur ») : un Opérateur de chat est une personne qui utilise le Service en se connectant à l’Interface Utilisateur pour communiquer avec une autre personne en envoyant et recevant des messages électroniques instantanés.
Visiteur (ci-après « Visiteur ») : le Visiteur est la personne qui visite le site Internet de l’Organisation et entre en communication avec un Opérateur.
Administrateur (ci-après « Administrateur ») : l’Administrateur est la personne qui contrôle certaines options de l’Interface Utilisateur, notamment en distribuant des autorisations aux Opérateurs.
Organisation (ci-après l’Organisation ») : l’Organisation est la société privée ou publique, institution, association, fondation, organisation ou toute entité qui viendrait à utiliser le Service ou simplement le commander pour l’administrer ou le faire administrer auprès de ses Visiteurs.
Interface utilisateur du service (ci-après « Interface Utilisateur ») : l’Interface Utilisateur est l’interface informatique mise à disposition de l’Opérateur, l’Administrateur et l’Organisation pour administrer le Service, et notamment pour opérer les chats.
Le site Talktocustomer.com (ci-après « Talktocustomer.com ») : Talktocustomer.com est le site Internet qui donne des informations sur le Service et à partir duquel l’Opérateur se connecte à l’Interface Utilisateur.
ARTICLE 1 – ACCES AU SERVICE
De manière générale, l’Opérateur devra disposer de tout matériel nécessaire et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile compatible avec le Service, d’un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d’assurer sa connexion au réseau Internet. Pour pouvoir utiliser le Service, l’Opérateur doit avoir des connaissances techniques suffisantes lui permettant d’utiliser normalement le Service.
L’Opérateur se connecte au Service à partir de Talktocustomer.com, puis accède à l’Interface Utilisateur grâce à un login et un mot de passe. Chaque opérateur possède son propre code d’accès constitué d’un login et d’un mot de passe et personne d’autre n’a le droit de l’utiliser.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE L’OPERATEUR, L’ADMINISTRATEUR ET L’ORGANISATION
2.1. L’Opérateur, l’Administrateur et l’Organisation s’engagent à rapporter les éventuelles anomalies, pannes ou erreurs du Service qu’il viendrait à noter au cours de son utilisation, soit en sélectionnant le menu « déclarer un bug » présent dans l’aide de l’Interface Utilisateur, soit en envoyant directement un courrier électronique à l’adresse suivante : support@talktocustomer.com.
2.2. L’Opérateur, l’Administrateur et l’Organisation s’engagent à utiliser le Service en respectant les lois en vigueur et les termes des présentes Conditions. En particulier, ils s’engagent à :
- Ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le Service par l’intermédiaire de tout autre interface que l’Interface Utilisateur qui lui est fournie ;
- Ne pas envoyer ou tenter d’envoyer des courriers électroniques non sollicités (spam) ;
- Ne pas tenter d’accéder de manière illégale au Service ;
- Ne pas utiliser le Service pour accéder de manière illégale à un système tiers ;
- Ne pas porter préjudice aux marques, copyrights, informations confidentielles, codes, et autres droits de la propriété intellectuelle ;
- Ne pas atteindre ou tenter d’atteindre à la sécurité, ni à la confidentialité du Service, notamment ne pas tenter d’accéder au login et mot de passe d’une tierce partie ;
- Ne pas tenir ou proférer des propos, ou échanger ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, pédophile, terroriste, harassant, abusif, frauduleux, relatif aux ventes d’organes, de substances illicites et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
2.3. D’autre part, il est de la seule responsabilité de l’Opérateur, de l’Administrateur et de l’Organisation de respecter les règles suivantes :
- Tenir secret tout login et mot de passe donnant accès au Service et ne pas le(s) partager avec quelque tierce partie que ce soit ;
- Assigner un seul Opérateur pour chaque login et mot de passe, obliger chaque Opérateur à tenir ces informations secrètes, s’assurer qu’aucune autre personne n’utilise ces informations d’accès au Service ;
- Rapporter à MWC toute utilisation du Service non autorisée ;
- Communiquer à MWC des informations conformes à la réalité ;
- Indiquer des adresses de courrier électronique toujours valides et les mettre à jour dans l’Interface Utilisateur, notamment dans le but de recevoir correctement les courriers électroniques envoyés par le Service ;
- S’assurer que les courriers électroniques reçus par un Opérateur et venant du Service ne sont pas filtrés par un module anti-spam et, de manière générale, s’assurer que le ou les Opérateurs prennent bien connaissance des courriers électroniques envoyés par le Service ;
2.4. L’Organisation, l’Administrateur et l’Opérateur s’engagent à ne pas reproduire, copier, vendre, louer ou, par n’importe quel autre moyen, faire commerce du Service, sans autorisation écrite préalable de MWC. Ils s’engagent également à ne pas manipuler, ni modifier tout ou partie du Service, dans le but de créer leur propre Service ou un service similaire.
ARTICLE 3 – VIOLATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET RESILIATION
Si l’une des méthodes ci-dessus décrite est pratiquée et qu’il en ressort des dégâts ou endommagements quelconques à l’encontre de qui que ce soit, l’Opérateur, l’Administrateur et l’Organisation perdront immédiatement toute garantie accordée par MWC, et aucune responsabilité ne sera endossée par MWC. MWC se réserve le droit de prendre toute mesure lui semblant adéquate à l’encontre de toute pratique contrevenant aux termes des présentes Conditions et des lois en vigueur, y compris l’arrêt immédiat du Service et l’effacement des données liées à son utilisation par le ou les Opérateurs.
ARTICLE 4 – VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES
MWC respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles. MWC est amenée à prélever, traiter et utiliser les informations concernant l’Organisation, le ou les Opérateurs et les Visiteurs. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.
L’Organisation, les Opérateurs et les Visiteurs ont un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données les concernant, conformément aux textes européens et aux lois françaises en vigueur. Ils peuvent à tout moment et sur demande modifier ces données en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Macarie Web Consulting, Service Clients, 58 rue Custine – 75018 Paris, France ou, pour certaines données, en se connectant à l’Interface Utilisateur.
Les données sont stockées par l’intermédiaire des services Web de la société américaine Amazon.com, Inc. (NASDAQ : AMZN). Seuls les Opérateurs payant pour l’utilisation du Service incluant la sécurisation des Chats bénéficient d’un encryptage de type SSL ou équivalent permettant de sécuriser leurs données. La capacité de MWC à protéger les données des Opérateurs, de l’Organisation et des Visiteurs dépend de leur capacité à respecter les présentes Conditions.
ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
5.1. Les informations fournies par l’Organisation, les Opérateurs et l’Administrateur doivent être sincères, véritables et conformes à la réalité. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions d’utilisation du Service. L’Organisation, les Opérateurs et l’Administrateur renoncent à tout recours à l’encontre de MWC, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à la vie privée d’un Opérateur ou d’un Visiteur, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant.
5.2. MWC ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les utilisateurs du Service, qu’ils soient Opérateurs ou Visiteurs. De même, MWC ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Opérateur ou un Visiteur et susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Opérateurs, Visiteurs ou tiers.
5.3. L’Opérateur ou le Visiteur peut inclure des liens hypertextes vers n’importe quel site ou source Internet. Dans la mesure où MWC ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
5.4. Dans le cas où la responsabilité de MWC serait recherchée à raison d’un manquement par un Opérateur ou un Visiteur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes Conditions, l’Opérateur et l’Organisation s’engagent à garantir MWC contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d’avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.
5.5. L’Opérateur et l’Organisation doivent disposer des compétences, des matériels, des paramétrages et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet ou de services Internet et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité absolue des transmissions de données, malgré tous les efforts fournis et détaillés par MWC dans le présent contrat.
5.6. MWC, ses administrateurs, ses dirigeants, ses autres collaborateurs ou mandataires, déclinent expressément toutes autres garanties, y compris toutes garanties nouvelles et supplémentaires, qu’elles soient expresses, implicites ou statutaires, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de titre, sur la qualité marchande, l’absence de contrefaçon, l’adéquation à un usage particulier.
5.7. Ni MWC, ni ses administrateurs, ni ses dirigeants, ni ses autres collaborateurs ou mandataires ne sauraient être tenus pour responsables, en aucune manière, des dégâts accidentels ou volontaires éventuels causés ou subis par l’Organisation, l’Administrateur, les Opérateurs ou les Visiteurs.
5.8. MWC ne peut être tenu responsable d’aucun dégât, ni d’aucune perte, résultant de l’intrusion d’un tiers dans l’un des ordinateurs de l’Organisation pendant l’utilisation du Service.
5.9. En aucun cas, MWC ne peut être tenu responsable de pertes de profits, de pertes de données, d’économies non réalisées, de pertes de quelque nature que ce soit, ou de dommages, causés par ou découlant directement, indirectement, accidentellement ou corrélativement à l’utilisation du Service ou toute erreur qu’il contiendrait. En toute hypothèse, la responsabilité globale de MWC est limitée aux dédommagements prévus par les termes de la garantie détaillée dans un éventuel contrat de vente liant MWC et l’Organisation utilisatrice du Service.
5.10. L’Opérateur = le mandaté/le client et ils sont solidaires
ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE
Le droit français est applicable aux présentes Conditions. Tout différend né entre les parties de son interprétation et/ou de son exécution sera soumis, à défaut d’accord amiable, par la partie la plus diligente, au tribunal de commerce de Paris.
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS
MWC se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le Service et/ou les Conditions qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne via l’Interface Utilisateur ou via le site Talktocustomer.com. L’Opérateur et l’Administrateur sont donc invités à consulter régulièrement la dernière version mise en ligne. L’utilisation du Service implique la pleine acceptation de toute révision ou modification. Les modifications des Conditions sont consultables à tout moment sur le site Internet et dans l’Interface Utilisateur du Service.
